Extension du principe de laïcité à l'enseignement supérieur
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi étend l'obligation de neutralité religieuse aux établissements d'enseignement supérieur, imposant aux étudiants et au personnel de ne pas manifester leurs convictions religieuses de manière ostensible. Concrètement, cela signifie que le port de signes religieux visibles, comme le voile ou la kippa, pourrait être interdit dans les amphithéâtres et les services administratifs des universités. L'objectif est d'assurer un cadre laïque strict, similaire à celui des écoles et collèges, pour tous les espaces d'enseignement supérieur.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-30