Lutte contre l'abandon d'animaux domestiques

Initiateur Béatrice Descamps LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les sanctions pénales pour les personnes qui abandonnent leurs animaux, en augmentant les peines d'amende et d'emprisonnement. Elle oblige également les propriétaires à identifier leurs animaux et impose des contrôles plus stricts sur les refuges. Pour le citoyen, cela signifie une meilleure protection des animaux et des conséquences plus lourdes pour ceux qui les négligent ou les abandonnent.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-05-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-05-30