Sécurité et information des populations riveraines de parcs éoliens
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les promoteurs d'éoliennes à informer les habitants vivant à proximité des risques potentiels, comme les nuisances sonores ou les ombres portées, avant et pendant la construction. Elle garantit ainsi que les riverains disposent d'informations claires pour comprendre les impacts de ces installations sur leur quotidien et leur santé.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-30