Confiance et dialogue en matière de sécurité routière
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la confiance entre les conducteurs et les forces de l'ordre en remplaçant les amendes forfaitaires délictuelles par des stages de sensibilisation pour les infractions graves. Elle permet aux citoyens de corriger leur comportement sans subir de sanction pénale immédiate, favorisant ainsi un dialogue constructif pour améliorer la sécurité routière.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2018-05-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République