Renforcement de la sécurité et de l'information des riverains de parcs éoliens
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les promoteurs de parcs éoliens à mieux informer les habitants voisins sur les risques et les nuisances avant et pendant les travaux. Elle renforce également la sécurité des riverains en imposant des règles plus strictes pour l'entretien et la démantèlement des installations. Concrètement, les citoyens disposent désormais d'informations plus claires et d'un cadre de protection accru pour leur sécurité et leur cadre de vie.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-25