Assouplissement des règles relatives au permis à points

Initiateur Julien Borowczyk LREM
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux conducteurs de récupérer des points sur leur permis plus rapidement en suivant des stages de sensibilisation. Elle vise à encourager la conduite responsable en rendant le système de récupération plus accessible et moins long. Pour le citoyen, cela signifie qu'une erreur de conduite peut être corrigée plus vite sans attendre la fin de la période de suspension.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-06-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-06-13