Assouplissement des règles relatives au permis à points
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux conducteurs de récupérer des points sur leur permis plus rapidement en suivant des stages de sensibilisation. Elle vise à encourager la conduite responsable en rendant le système de récupération plus accessible et moins long. Pour le citoyen, cela signifie qu'une erreur de conduite peut être corrigée plus vite sans attendre la fin de la période de suspension.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-06-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-13