Activité de l'APCE au cours du deuxième trimestre 2018
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte n'est pas une loi nouvelle mais un simple rapport d'activité de l'Assemblée des Chambres de Commerce et d'Industrie pour le deuxième trimestre 2018. Il ne propose aucune nouvelle mesure ni ne modifie le droit applicable pour les citoyens. Son impact concret est nul pour le grand public, car il se contente de dresser un bilan statistique des actions menées par cette institution.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2018-05-22