Activité de l'APCE au cours du deuxième trimestre 2018

en cours
Résumé IA

Ce texte n'est pas une loi nouvelle mais un simple rapport d'activité de l'Assemblée des Chambres de Commerce et d'Industrie pour le deuxième trimestre 2018. Il ne propose aucune nouvelle mesure ni ne modifie le droit applicable pour les citoyens. Son impact concret est nul pour le grand public, car il se contente de dresser un bilan statistique des actions menées par cette institution.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2018-05-22