Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission temporaire chargée d'enquêter sur l'efficacité des mesures prises pour lutter contre les discriminations au sein de l'armée. Son objectif est d'identifier les dysfonctionnements et de proposer des améliorations pour garantir un traitement équitable de tous les militaires. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure transparence et une armée plus juste, bien que l'impact direct sur la vie quotidienne reste limité à la confiance dans les institutions.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2018-05-17