Exception aux droits d'auteurs pour les personnes atteintes de troubles dys

Cette loi autorise la reproduction et la diffusion d'œuvres protégées sans l'accord des auteurs, mais uniquement pour les personnes souffrant de troubles dyslexiques. Elle permet ainsi de créer et de diffuser gratuitement des versions adaptées de livres et de documents scolaires pour faciliter l'apprentissage. Les citoyens concernés peuvent donc accéder plus facilement à la culture et à l'éducation sans craindre de poursuites pour violation du droit d'auteur.