Création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dont s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission spéciale pour enquêter sur le déroulement du défilé du 1er mai 2018 et en identifier les responsabilités. Elle permet ainsi aux citoyens de comprendre les causes des événements et d'obtenir des réponses officielles sur les conditions de sécurité et de maintien de l'ordre.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-04