Création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dont s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018

Initiateur Stéphane Peu GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi crée une commission spéciale pour enquêter sur le déroulement du défilé du 1er mai 2018 et en identifier les responsabilités. Elle permet ainsi aux citoyens de comprendre les causes des événements et d'obtenir des réponses officielles sur les conditions de sécurité et de maintien de l'ordre.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-05-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-05-04