Responsabilisation des assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les assurés sociaux à payer une partie de leurs frais de santé personnels, comme les lunettes ou les soins dentaires, qui étaient auparavant totalement remboursés. L'objectif est de responsabiliser les citoyens face à leurs dépenses de santé tout en réduisant les coûts pour la Sécurité sociale. Concrètement, les patients devront désormais avancer une petite somme d'argent lors de leurs achats de soins.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-09