Délocalisation des conseils municipaux

Initiateur Sébastien Huyghe LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux maires de déplacer temporairement les réunions de leur conseil municipal dans une autre commune pour faciliter la participation des habitants. Elle vise à rendre la démocratie locale plus accessible en rapprochant les décisions politiques des citoyens, notamment dans les zones rurales ou isolées.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-05-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-05-09