Délocalisation des conseils municipaux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux maires de déplacer temporairement les réunions de leur conseil municipal dans une autre commune pour faciliter la participation des habitants. Elle vise à rendre la démocratie locale plus accessible en rapprochant les décisions politiques des citoyens, notamment dans les zones rurales ou isolées.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-09