Place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce le rôle de l'opposition dans les conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants en leur garantissant plus de temps de parole et d'accès à l'information. Concrètement, cela permet aux citoyens d'être mieux informés sur les débats locaux et d'avoir une voix plus audible pour contester les décisions de la majorité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-09