Collectivités territoriales : assouplissement du mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants

Initiateur Sébastien Huyghe LR
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les règles de financement des campagnes électorales pour les communes de moins de 9 000 habitants. Elle permet aux candidats de dépenser un peu plus d'argent et de recourir à des prêts bancaires pour financer leur campagne. Cela rend la participation à la vie locale plus accessible en réduisant les contraintes financières pour les candidats.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-05-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-05-09