Confortement du statut du parlementaire suppléant

Initiateur Guy Bricout LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi améliore la protection sociale et la rémunération des suppléants de députés et de sénateurs, leur permettant d'exercer leur mission plus sereinement. Concrètement, cela garantit que les citoyens sont mieux représentés en cas d'absence de leur élu, car le suppléant dispose de plus de temps et de ressources pour assurer le lien avec les électeurs.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-04-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-04-13