Affaires étrangères : maîtrise souveraine de la politique migratoire et protection de la nationalité française

Initiateur Marine Le Pen RN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer le contrôle de la France sur ses frontières et à durcir les conditions d'obtention de la nationalité. Concrètement, elle permet de retirer plus facilement la nationalité aux binationaux condamnés pour de graves crimes et rend l'expulsion des étrangers en situation irrégulière plus systématique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-04-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-04-13