Expulsion des étrangers menaçant l'ordre public

Initiateur Guillaume Larrivé LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux autorités de renvoyer un étranger résidant en France vers son pays d'origine s'il est jugé dangereux pour la sécurité publique. Elle vise à accélérer les procédures d'éloignement pour les personnes commettant des actes graves, comme la violence ou le terrorisme. Pour les citoyens, cela signifie une réponse plus rapide de l'État face aux menaces, mais cela peut aussi soulever des questions sur les garanties procédurales des personnes concernées.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-04-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-04-18