Expulsion des étrangers menaçant l'ordre public
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux autorités de renvoyer un étranger résidant en France vers son pays d'origine s'il est jugé dangereux pour la sécurité publique. Elle vise à accélérer les procédures d'éloignement pour les personnes commettant des actes graves, comme la violence ou le terrorisme. Pour les citoyens, cela signifie une réponse plus rapide de l'État face aux menaces, mais cela peut aussi soulever des questions sur les garanties procédurales des personnes concernées.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-04-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-04-18