Respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux élèves du primaire et du collège de porter des signes religieux ostensibles à l'école. Elle vise à garantir la neutralité de l'espace scolaire et à préserver la cohésion entre tous les élèves. Concrètement, cela signifie que les enfants doivent respecter cette règle pour pouvoir suivre les cours sans restriction.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-04-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-04-18