Remplacement des parlementaires durant un congé longue maladie ou maternité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de remplacer temporairement un parlementaire absent pour maladie longue ou maternité par un suppléant. Cela garantit que la représentation de votre circonscription reste assurée et que vos intérêts continuent d'être défendus au Parlement sans interruption.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-04-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-04-13