Activité 2017 de la délégation parlementaire au renseignement

Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais présente simplement le bilan d'activité des parlementaires qui surveillent les services de renseignement en 2017. Elle permet aux citoyens de savoir comment leurs représentants contrôlent l'action des agences de sécurité et de défense. Son impact direct est de garantir la transparence de l'État sur la manière dont sont protégées les libertés publiques.