Evaluation de la loi sur la modernisation du secteur de la presse
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à évaluer l'efficacité des mesures prises pour moderniser le secteur de la presse et soutenir les médias face aux défis numériques. Son impact concret pour les citoyens dépendra des résultats de cette étude, qui pourrait déboucher sur de nouvelles aides pour garantir la diversité de l'information. En l'état, elle ne modifie pas directement les droits des lecteurs mais cherche à assurer la pérennité de la presse écrite et en ligne.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2018-04-11