Soutien aux librairies indépendantes labellisées

Initiateur Constance Le Grip REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger les librairies indépendantes labellisées en leur accordant des aides financières et un statut juridique renforcé face à la concurrence des géants du numérique. Concrètement, elle permet aux citoyens de continuer à fréquenter des lieux de lecture de proximité, garantissant ainsi la diversité de l'offre culturelle et le maintien d'un maillage territorial sur tout le territoire.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-05-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-05-16