Soutien aux librairies indépendantes labellisées
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les librairies indépendantes labellisées en leur accordant des aides financières et un statut juridique renforcé face à la concurrence des géants du numérique. Concrètement, elle permet aux citoyens de continuer à fréquenter des lieux de lecture de proximité, garantissant ainsi la diversité de l'offre culturelle et le maintien d'un maillage territorial sur tout le territoire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-16