Allocation logement en matière d'accession à la propriété et d'amélioration de l’habitat
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi étend l'aide au logement aux personnes qui achètent leur résidence principale ou qui améliorent leur habitat existant. Elle permet ainsi aux ménages modestes de bénéficier d'un soutien financier pour devenir propriétaires ou rénover leur logement. Concrètement, cela réduit la charge financière de l'achat ou des travaux, facilitant l'accès à un meilleur cadre de vie.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-29