Autorisation du déboisement dans le but de planter des arbres truffiers

Initiateur Fabrice Brun LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux propriétaires de couper des arbres existants pour planter à la place des arbres truffiers. Elle simplifie les démarches administratives pour ceux qui souhaitent se lancer dans la trufficulture sans attendre une autorisation longue. Cela offre une opportunité économique concrète aux citoyens ruraux de diversifier leurs cultures.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-03-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-03-29