Autorisation du déboisement dans le but de planter des arbres truffiers
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux propriétaires de couper des arbres existants pour planter à la place des arbres truffiers. Elle simplifie les démarches administratives pour ceux qui souhaitent se lancer dans la trufficulture sans attendre une autorisation longue. Cela offre une opportunité économique concrète aux citoyens ruraux de diversifier leurs cultures.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-29