Vitesse maximale à 90 km par heure sur les routes à double sens sans séparateur central
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose une vitesse maximale de 90 km/h sur les routes nationales à double sens sans séparation physique, au lieu des 90 km/h précédents. Elle vise à réduire les accidents graves en limitant la vitesse sur ces axes plus dangereux. Pour les conducteurs, cela signifie qu'ils doivent adapter leur allure et surveiller les panneaux de limitation sur ces routes spécifiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-29