Liste des logements sociaux énumérés dans la loi SRU

Initiateur Marine Brenier LR
en cours
Résumé IA

Cette loi impose aux communes de dépasser un certain seuil de logements sociaux pour lutter contre la ségrégation urbaine. Elle oblige ainsi les villes à construire ou rénover des habitations accessibles aux ménages modestes. Concrètement, cela permet à plus de familles de se loger dans des quartiers qui en manquent souvent.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-03-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-03-29