Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission chargée d'étudier les liens entre l'alimentation industrielle, les maladies chroniques et les impacts sociaux ou environnementaux. Elle vise à mieux informer les citoyens sur la qualité nutritionnelle des produits qu'ils consomment au quotidien. Les conclusions de cette enquête serviront de base pour améliorer la réglementation et protéger la santé publique.
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2018-03-28
Nomination de rapporteur 2018-04-18
Dépôt de rapport 2018-09-28