Incidences sanitaires de l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à organiser le suivi médical et la prise en charge des personnes affectées par les fumées toxiques de l'incendie de l'hôpital de Pointe-à-Pitre. Elle permet aux citoyens touchés de bénéficier d'examens de santé gratuits et d'une indemnisation spécifique pour les dommages liés à cet événement.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-27