Incidences sanitaires de l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Initiateur Justine Benin DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à organiser le suivi médical et la prise en charge des personnes affectées par les fumées toxiques de l'incendie de l'hôpital de Pointe-à-Pitre. Elle permet aux citoyens touchés de bénéficier d'examens de santé gratuits et d'une indemnisation spécifique pour les dommages liés à cet événement.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-03-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-03-27