Détention
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
La loi sur la détention encadre les conditions de vie des personnes privées de liberté en prison pour garantir leur dignité et leur sécurité. Elle impose aux établissements pénitentiaires de respecter des normes strictes concernant l'espace, l'hygiène et l'accès aux soins. Pour les citoyens, cela signifie que l'État doit assurer un traitement humain des détenus et prévenir les abus au sein du système carcéral.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2018-03-21