Protection du territoire national, des espaces maritimes et appartenance des Outre-mer à la République

Initiateur Mansour Kamardine LR
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce la souveraineté de la France en clarifiant la protection de ses frontières terrestres, maritimes et de ses territoires d'outre-mer. Elle vise à garantir que ces espaces restent indissociables de la République française face aux menaces extérieures. Pour les citoyens, cela signifie une sécurité accrue et une affirmation claire de l'appartenance de tous les territoires à la nation.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-03-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-03-21