Protection du territoire national, des espaces maritimes et appartenance des Outre-mer à la République
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce la souveraineté de la France en clarifiant la protection de ses frontières terrestres, maritimes et de ses territoires d'outre-mer. Elle vise à garantir que ces espaces restent indissociables de la République française face aux menaces extérieures. Pour les citoyens, cela signifie une sécurité accrue et une affirmation claire de l'appartenance de tous les territoires à la nation.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-21