Suppression des établissements publics territoriaux intégrés au Grand Paris
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi supprime les établissements publics territoriaux du Grand Paris pour les remplacer par des structures de gestion plus simples et directes. Concrètement, cela permet aux citoyens de bénéficier d'une administration locale plus claire et d'un contrôle plus direct par les maires sur les projets d'aménagement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-29