Interdiction de l’accès aux courses de taureaux aux moins de quatorze ans

Initiateur Michel Larive FI
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'entrée dans les arènes aux personnes âgées de moins de quatorze ans. Elle vise à protéger les mineurs en les empêchant d'assister à des courses de taureaux. Pour les familles, cela signifie qu'un enfant doit avoir au moins quatorze ans pour y être accompagné.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-03-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-03-21