Interdiction de l’accès aux courses de taureaux aux moins de quatorze ans
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'entrée dans les arènes aux personnes âgées de moins de quatorze ans. Elle vise à protéger les mineurs en les empêchant d'assister à des courses de taureaux. Pour les familles, cela signifie qu'un enfant doit avoir au moins quatorze ans pour y être accompagné.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-21