Société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap

Initiateur Damien Abad REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à rendre la société plus accueillante pour les personnes en situation de handicap en améliorant l'accessibilité des bâtiments, des transports et des services numériques. Elle impose également des obligations plus strictes aux employeurs pour faciliter l'embauche et le maintien dans l'emploi de ces personnes. Concrètement, cela signifie que les citoyens handicapés pourront plus facilement accéder à la ville, trouver un travail et participer à la vie sociale.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-03-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-03-21