Protection du monde combattant
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à honorer et protéger les droits des anciens combattants en améliorant leurs pensions et leur accès aux soins de santé. Elle permet également de mieux reconnaître leur sacrifice par des mesures symboliques et matérielles concrètes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-21