Protection du monde combattant

Initiateur Marie-France Lorho RN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à honorer et protéger les droits des anciens combattants en améliorant leurs pensions et leur accès aux soins de santé. Elle permet également de mieux reconnaître leur sacrifice par des mesures symboliques et matérielles concrètes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-03-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-03-21