Suppression de la commission nationale du débat public

Cette loi supprime la Commission nationale du débat public, l'organisme indépendant chargé d'organiser les consultations sur les grands projets d'aménagement. Pour les citoyens, cela signifie que la garantie d'un débat public structuré et encadré avant la réalisation de ces projets disparaît, réduisant ainsi leur capacité à être informés et à s'exprimer en amont des décisions.