en cours
Résumé IA
Cette loi vise à encadrer les pratiques des entreprises agroalimentaires pour garantir une meilleure qualité des produits et une information claire pour les consommateurs. Elle impose notamment des règles plus strictes sur l'étiquetage et la composition des aliments. Concrètement, les citoyens peuvent ainsi faire des choix plus éclairés et bénéficier de produits plus sains.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-21