Obligation pour les conducteurs de posséder des chaînes dans leur véhicule sans pneus neige

Initiateur Vincent Rolland LR
en cours
Résumé IA

En hiver, si vous ne roulez pas avec des pneus neige, vous devez impérativement transporter des chaînes dans votre véhicule. Cette règle vise à garantir que vous puissiez déchaîner rapidement en cas de neige ou de verglas pour éviter de bloquer la circulation. Ne pas respecter cette obligation expose à une amende et à une immobilisation du véhicule par les forces de l'ordre.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-03-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-03-21