Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur les inégalités d'accès aux soins entre les zones rurales et urbaines. Elle vise à identifier les causes de la désertification médicale et à évaluer l'efficacité des actions publiques pour y remédier. Pour les citoyens, cela devrait aboutir à des mesures concrètes pour améliorer la disponibilité des médecins et des services de santé partout sur le territoire.
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2018-03-14
Nomination de rapporteur 2018-03-29
Dépôt de rapport 2018-07-19