Capacité hydroélectrique des moulins
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux propriétaires de moulins existants de produire de l'électricité en réutilisant la force de l'eau, sans avoir à reconstruire l'ouvrage. Elle offre ainsi aux citoyens une source d'énergie renouvelable locale et peu coûteuse pour alimenter leur habitation ou revendre le surplus au réseau.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-07