Accès aux pratiques sportives pour toutes et tous

Initiateur Sébastien Nadot LT
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à rendre la pratique sportive plus abordable pour tous en plafonnant les cotisations des clubs et en facilitant l'accès aux équipements publics. Elle permet ainsi aux familles modestes et aux personnes en situation de handicap de participer à des activités physiques sans barrière financière ou physique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-03-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-03-07