Valorisation du statut du bénévole dans les associations

Initiateur Frédérique Meunier LR
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce la reconnaissance du bénévolat en améliorant la formation et la protection sociale des bénévoles. Elle permet notamment de mieux couvrir les risques liés aux activités associatives et de valoriser l'engagement citoyen. Concrètement, cela sécurise les personnes qui s'investissent gratuitement dans leur communauté.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-03-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-03-21