Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018

Il ne s'agit pas d'une loi mais d'un rapport d'activité de l'Assemblée permanente des Chambres de commerce et d'industrie (APCE). Ce document dresse le bilan de ses travaux en 2018 sans créer de nouvelles obligations pour les citoyens. Son impact direct sur la vie quotidienne des particuliers est donc nul.