en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît le droit de tout citoyen à ne pas souffrir et impose aux professionnels de santé de prendre en charge la douleur de manière systématique. Concrètement, elle garantit que les patients peuvent accéder plus facilement aux soins palliatifs et aux traitements antalgiques nécessaires à leur bien-être.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-07