Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer l'autonomie stratégique de l'Union européenne en matière de défense tout en maintenant une coopération étroite avec l'OTAN. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par une meilleure sécurité collective et la possibilité de financer des projets industriels européens pour créer des emplois dans le secteur de la défense.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-02-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-02-22
Discussion en séance publique
Décision 2018-04-07