Application à la Loire du même régime qu’aux autres fleuves en matière de construction
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi applique à la Loire les mêmes règles de construction que celles déjà en vigueur pour les autres grands fleuves français. Concrètement, cela signifie que les habitants et les entreprises situés sur les rives de la Loire doivent désormais respecter les mêmes restrictions pour bâtir ou modifier des ouvrages. L'objectif est d'assurer une gestion uniforme de la sécurité et de l'environnement sur l'ensemble des cours d'eau majeurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-02-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-02-21