Création d’un ticket-carburant

en cours

Résumé IA

Cette loi vise à créer un dispositif de "ticket-carburant" permettant aux ménages modestes de bénéficier d'une aide financière directe pour payer leur essence ou leur gazole. Concrètement, cela permettrait aux citoyens les plus vulnérables de réduire leur facture énergétique et de maintenir leur mobilité sans s'appauvrir.

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-02-21

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-02-21

🗳️ Nomination de rapporteur 2018-03-14

🗳️ Réunion de commission 2018-03-14

🗳️ Réunion de commission 2018-03-27

🗳️ Réunion de commission 2018-03-28

🗳️ Réunion de commission 2018-04-05

🗳️ Dépôt de rapport 2018-03-28

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2018-04-05

⚡ Motion de procédure 2018-04-05

🗳️ Décision 2018-04-05