Création d’un ticket-carburant
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à créer un dispositif de "ticket-carburant" permettant aux ménages modestes de bénéficier d'une aide financière directe pour payer leur essence ou leur gazole. Concrètement, cela permettrait aux citoyens les plus vulnérables de réduire leur facture énergétique et de maintenir leur mobilité sans s'appauvrir.
Informations
- Rapporteur
- Guillaume Peltier NI
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-02-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2018-02-21
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2018-03-14
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-03-14
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-03-27
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-03-28
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-04-05
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2018-03-28
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-04-05
Discussion en séance publique 2018-04-05
Motion de procédure 2018-04-05
Décision 2018-04-05