Encadrement de la création des bars et cafés associatifs
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre la création des bars et cafés associatifs en leur imposant des règles plus strictes pour éviter qu'ils ne deviennent de simples lieux de vente d'alcool. Elle vise à garantir que ces établissements restent bien au service de l'animation sociale et culturelle de leur quartier. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection contre les nuisances tout en préservant l'esprit convivial de ces lieux de rencontre.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-07