Généralisation de l’installation d’éthylotests au démarrage
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les conducteurs à passer un test d'alcoolémie avant de démarrer leur véhicule, grâce à un éthylotest antidémarrage. L'objectif est de prévenir les accidents en empêchant physiquement les personnes ivres de conduire. Pour le citoyen, cela signifie l'installation d'un dispositif dans sa voiture qui bloquera le démarrage si le taux d'alcool dépasse la limite légale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-02-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-02-21