Engagement des forces armées au cours des opérations Harmattan, Serval, Sangaris et Barkhane
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement les opérations militaires menées par la France à l'étranger et précise les règles de protection des soldats. Pour les citoyens, elle garantit que les familles des militaires tués ou blessés reçoivent une indemnisation et un soutien juridique adaptés. Elle assure également que les actions de l'armée restent encadrées par le droit international et les principes de la République.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-02-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-02-14