Engagement des forces armées au cours des opérations Harmattan, Serval, Sangaris et Barkhane

Initiateur Bastien Lachaud LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi reconnaît officiellement les opérations militaires menées par la France à l'étranger et précise les règles de protection des soldats. Pour les citoyens, elle garantit que les familles des militaires tués ou blessés reçoivent une indemnisation et un soutien juridique adaptés. Elle assure également que les actions de l'armée restent encadrées par le droit international et les principes de la République.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-02-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-02-14