Difficultés administratives des personnes en situation de handicap
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les démarches administratives pour les personnes en situation de handicap en supprimant les documents inutiles et en favorisant le partage automatique des informations entre les administrations. Concrètement, elle permet aux citoyens d'éviter de devoir fournir plusieurs fois les mêmes pièces justificatives, rendant les démarches plus rapides et moins lourdes au quotidien.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-02-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-02-06